Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26/10/2018

Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité définit et cous informe de la manière dont MAIRIE DE LA GENETE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.altinformatique.com

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MAIRIE DE LA GENETE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de MAIRIE DE LA GENETE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à MAIRIE DE LA GENETE.
Néanmoins, nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque que vous remplissez le formulaire de contact, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandé est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre sollicitation.
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et à la Loi informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, MAIRIE DE LA GENETE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MAIRIE DE LA GENETE, ayant son siège social au 7 Impasse des Teppes – 71470 ROMENAY et le Magasin au 48 Route de Curciat – 01560 ST TRIVIER DE COURTES – Tél : 04 74 30 74 15

2. Les données personnelles traitées
MAIRIE DE LA GENETE est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé.

3. Destinataires
Seul MAIRIE DE LA GENETE est destinataire de vos informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MAIRIE DE LA GENETE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 6 ci-dessous).
Ni MAIRIE DE LA GENETE, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Vos informations personnelles sont conservées par MAIRIE DE LA GENETE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

4. Droits Informatique et Libertés :

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire sur la page contact.
– Droit d’accès et de communication des données.
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

– Droit de rectification des données
. Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès et/ou le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

– Droit d’opposition
. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospections commerciales.
. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5. Délai de réponse
MAIRIE DE LA GENETE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
MAIRIE DE LA GENETE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par el biais des divers formulaires présents sur l Site à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par MAIRIE DE LA GENETE.

MAIRIE DE LA GENETE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

7. Politique des Cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de MAIRIE DE LA GENETE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

– Informations générales sur les cookies :
MAIRIE DE LA GENETE en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Ces cookies peuvent-être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies)

8. Les Mesures de Sécurité

En tant que responsable de traitement nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.