Mentions Légales

1.Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 221 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la MAIRIE DE LE GENETE de  les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES :

Statut : Administration
Société : MAIRIE DE LA GENETE – Le Bourg, 71290 La Genête – Tél : 03 85 40 12 47
Email : mairie.la-genete@wanadoo.fr

RESPONSABLE D’ÉDITION :

Mr Le Maire
Email : mairie.la-genete@wanadoo.fr – Tél : 03 85 40 12 47

RÉALISATION DU SITE :

Société : ALT INFORMATIQUE
Email : infos@altinformatique.com 
Hébergement : AMEN – 12-14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 PARIS
CREDITS : les mentions légales ont été générées par mentions légales.

2.Description des services fournis :

Le site de la MAIRIE DE LE GENETE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site de la MAIRIE DE LE GENETE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site de la MAIRIE DE LE GENETE sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le Propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : mairie.la-genete@wanadoo.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site de la MAIRIE DE LE GENETE contient un certain ombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n‘a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de la MAIRIE DE LE GENETE, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation Cliquez sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cliquez sur Ne jamais conserver l’historique pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

5.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la MAIRIE DE LE GENETE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles : 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : de la MAIRIE DE LE GENETE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n) 78-17 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1955.

Sur le site de la MAIRIE DE LE GENETE, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la MAIRIE DE LE GENETE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la MAIRIE DE LE GENETE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à de la MAIRIE DE LE GENETE par email : mairie.la-genete@wanadoo.fr. ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la MAIRIE DE LE GENETE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de la MAIRIE DE LE GENETE  au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site de la MAIRIE DE LE GENETE.

Le site de la MAIRIE DE LE GENETE est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD en cliquant ici.

Les bases de données sont protégées par les disposions de la loi du 1^er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.